Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site duerpgratuit.fr est édité par :

Directeur de la publication : Eric Bonnamy

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site duerpgratuit.fr (textes, structure, présentation, guides, données des risques professionnels, code source) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, sauf dans les cas prévus par les articles L.122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données réglementaires (textes du Code du travail, circulaires, décrets) sont des documents officiels qui ne sont pas susceptibles d'appropriation.

4. Limitation de responsabilité

En particulier :

• Les documents produits ne constituent pas un conseil juridique. Ils ne créent aucune relation avocat-client ou consultant-client entre l'utilisateur et l'éditeur.
• L'éditeur n'est pas responsable de l'utilisation faite des documents générés, ni de leur adéquation aux situations particulières de chaque utilisateur.
• Il appartient à chaque employeur de compléter, adapter et valider les documents générés en fonction de sa situation réelle, de ses locaux, de ses équipements et de son organisation.
• L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données réglementaires présentes sur le site.

Pour toute question complexe relevant du droit du travail ou de la prévention des risques professionnels, l'utilisateur est invité à se rapprocher d'un avocat spécialisé, d'un service de prévention et de santé au travail (SPST), ou de l'INRS.

5. Données personnelles et cookies

Données collectées

Le générateur de DUERP produit le fichier PDF directement dans le navigateur de l'utilisateur. Le fichier PDF généré n'est pas téléversé sur nos serveurs.

Lorsque l'utilisateur valide la case RGPD en dernière étape du questionnaire, les informations saisies peuvent être enregistrées dans une base Cloudflare D1 afin de conserver la trace de la demande et d'améliorer le service. Les données collectées peuvent inclure :

• Nom de l'entreprise, SIREN, adresse et secteur d'activité
• Adresse email si elle est renseignée
• Effectif, unités de travail, situations cochées et modalités de conservation du DUERP
• Résumé des risques générés et plan d'actions associé
• Date et heure de soumission, page source et informations techniques strictement nécessaires

Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour générer le DUERP demandé, conserver la trace de la demande, assurer le bon fonctionnement du service et améliorer la qualité du générateur.

Aucun démarchage commercial n'est effectué à partir des données saisies dans le questionnaire. L'adresse email, lorsqu'elle est renseignée, n'est pas utilisée pour de la prospection commerciale.

Base légale et durée de conservation

La sauvegarde des données repose sur le consentement explicite donné par l'utilisateur au moment de la génération du DUERP. Ce consentement peut être retiré en demandant la suppression des données à l'adresse indiquée ci-dessous.

Les données de soumission sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, sauf demande de suppression anticipée ou obligation légale contraire.

Hébergement et destinataires

Les données sont hébergées via les services Cloudflare Pages et Cloudflare D1. Elles ne sont pas revendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Droit d'accès et de suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de retrait du consentement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@duerpgratuit.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies

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6. Liens hypertextes et affiliation

Le site duerpgratuit.fr peut contenir des liens vers des sites tiers ou des liens d'affiliation vers des outils et services complémentaires (logiciels RH, outils de signature électronique, solutions de comptabilité…).

Ces liens d'affiliation sont clairement identifiés. Ils permettent à l'éditeur de percevoir une commission lorsqu'un utilisateur souscrit à un service recommandé, sans frais supplémentaires pour lui. La présence d'un lien d'affiliation n'influence pas l'objectivité des recommandations formulées sur le site.

L'éditeur ne contrôle pas les sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de leur disponibilité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

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