Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site duerpgratuit.fr est édité par :

Directeur de la publication : Guillaume Wiencek

Les contenus éditoriaux du site (guides, articles, méthode) sont rédigés par Samuel Danion, expert en prévention des risques professionnels. En savoir plus.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site duerpgratuit.fr (textes, structure, présentation, guides, données des risques professionnels, code source) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, sauf dans les cas prévus par les articles L.122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données réglementaires (textes du Code du travail, circulaires, décrets) sont des documents officiels qui ne sont pas susceptibles d'appropriation.

4. Limitation de responsabilité

En particulier :

• Les documents produits ne constituent pas un conseil juridique. Ils ne créent aucune relation avocat-client ou consultant-client entre l'utilisateur et l'éditeur.
• L'éditeur n'est pas responsable de l'utilisation faite des documents générés, ni de leur adéquation aux situations particulières de chaque utilisateur.
• Il appartient à chaque employeur de compléter, adapter et valider les documents générés en fonction de sa situation réelle, de ses locaux, de ses équipements et de son organisation.
• L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données réglementaires présentes sur le site.

Pour toute question complexe relevant du droit du travail ou de la prévention des risques professionnels, l'utilisateur est invité à se rapprocher d'un avocat spécialisé, d'un service de prévention et de santé au travail (SPST), ou de l'INRS.

5. Données personnelles et cookies

Données collectées

Le générateur de DUERP produit le fichier PDF directement dans le navigateur de l'utilisateur. Le fichier PDF généré n'est pas téléversé sur nos serveurs.

Lorsque l'utilisateur valide la case RGPD en dernière étape du questionnaire, les informations saisies peuvent être enregistrées dans une base Cloudflare D1 afin de conserver la trace de la demande et d'améliorer le service. Les données collectées peuvent inclure :

• Nom de l'entreprise, SIREN, adresse et secteur d'activité
• Adresse email si elle est renseignée
• Effectif, unités de travail, situations cochées et modalités de conservation du DUERP
• Résumé des risques générés et plan d'actions associé
• Date et heure de soumission, page source et informations techniques strictement nécessaires

Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour générer le DUERP demandé, conserver la trace de la demande, assurer le bon fonctionnement du service et améliorer la qualité du générateur.

Aucun démarchage commercial n'est effectué à partir des données saisies dans le questionnaire. L'adresse email, lorsqu'elle est renseignée, n'est pas utilisée pour de la prospection commerciale.

Base légale et durée de conservation

La sauvegarde des données repose sur le consentement explicite donné par l'utilisateur au moment de la génération du DUERP. Ce consentement peut être retiré en demandant la suppression des données à l'adresse indiquée ci-dessous.

Les données de soumission sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, sauf demande de suppression anticipée ou obligation légale contraire.

Hébergement et destinataires

Les données sont hébergées via les services Cloudflare Pages et Cloudflare D1. Elles ne sont pas revendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Droit d'accès et de suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de retrait du consentement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@duerpgratuit.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Rappels d'échéances (outils gratuits)

Les outils gratuits (calendrier des vérifications périodiques, suivi des formations et habilitations) fonctionnent sans inscription : les fichiers y sont fabriqués dans le navigateur et les réponses ne sont pas transmises. Ce paragraphe ne concerne que les utilisateurs qui cochent la case dédiée pour recevoir des rappels — il s'agit d'un traitement distinct de celui du questionnaire DUERP décrit plus haut, avec sa propre finalité et son propre consentement.

Données enregistrées : votre adresse e-mail, les dates d'échéances que vous avez saisies, l'outil d'origine, ainsi que le nom de votre entreprise et votre secteur si vous les avez renseignés.

Finalité : vous adresser un rappel avant chaque échéance — un message par échéance, environ trente jours avant, et rien d'autre. Ces messages pourront comporter la suggestion d'un prestataire capable de réaliser l'intervention concernée ; de tels liens sont rémunérés et systématiquement signalés comme tels avant le lien lui-même.

Base légale : votre consentement, recueilli séparément de tout autre et confirmé par un clic dans un e-mail de vérification. Sans cette confirmation, aucun rappel n'est envoyé. L'inscription à la lettre d'information, lorsqu'elle est proposée au même endroit, fait l'objet d'une case et d'un consentement distincts : accepter les rappels ne vous y inscrit pas.

Retrait et suppression : chaque message comporte un lien de désinscription qui prend effet immédiatement, en un seul clic, sans avoir à se justifier ni à ouvrir de compte. Pour modifier vos dates, il suffit de refaire votre échéancier depuis l'outil et de vous réinscrire.

Conservation : vos données sont conservées jusqu'à votre désinscription. Après celle-ci, seule la trace du retrait est conservée, afin de garantir que vous ne serez plus sollicité, et au plus trois ans après le dernier contact. Ces données ne sont ni revendues, ni louées, ni transmises à des tiers.

Demandes d'accompagnement

Le formulaire « Demander un accompagnement », proposé sur la page Qui sommes-nous, constitue un traitement distinct de ceux décrits plus haut. Il n'est déclenché que si vous le remplissez de votre propre initiative.

Données enregistrées : le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre code postal, la description de votre situation que vous rédigez, ainsi que la page depuis laquelle la demande a été envoyée.

Finalité : vous recontacter pour traiter votre demande et vous proposer, le cas échéant, une prestation d'accompagnement. Ces données ne servent à aucune prospection sur d'autres sujets.

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). C'est la raison pour laquelle aucune case de consentement ne conditionne l'envoi : vous demandez vous-même à être recontacté. L'inscription à la lettre d'information proposée sous le formulaire fait, elle, l'objet d'une case et d'un consentement distincts, entièrement facultatifs.

Conservation : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression. Vous pouvez demander la suppression immédiate à tout moment en écrivant à contact@duerpgratuit.fr.

Destinataires : l'éditeur du site et, le cas échéant, l'expert chargé de traiter votre demande. Ces données ne sont ni revendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de la session de navigation). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé sans votre consentement explicite.

6. Liens hypertextes et affiliation

Le site duerpgratuit.fr peut contenir des liens vers des sites tiers ou des liens d'affiliation vers des outils et services complémentaires (logiciels RH, outils de signature électronique, solutions de comptabilité…).

Ces liens d'affiliation sont clairement identifiés. Ils permettent à l'éditeur de percevoir une commission lorsqu'un utilisateur souscrit à un service recommandé, sans frais supplémentaires pour lui. La présence d'un lien d'affiliation n'influence pas l'objectivité des recommandations formulées sur le site.

L'éditeur ne contrôle pas les sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de leur disponibilité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :