Suivi des formations et habilitations obligatoires
SST, habilitation électrique, CACES, AIPR, amiante, PRAP : cochez ce qui concerne vos salariés, indiquez les dates, l'outil calcule vos échéances et vous rend un échéancier PDF. Et il vous dit, pour chaque ligne, ce que la loi impose réellement — parce que la moitié de ces délais ne vient pas du Code du travail.
Votre entreprise
Facultatif. Le secteur sert uniquement à pré-cocher les lignes les plus courantes — vous gardez la main.
Vos formations et habilitations
Cochez ce qui concerne vos salariés. Attention : plusieurs de ces échéances ne viennent pas du Code du travail mais d'une norme ou d'un dispositif de certification — chaque ligne le dit, et le détail explique ce que la loi exige réellement.
Secours et incendie
Risque électrique
Conduite et travaux sur réseaux
Risques spécifiques
Activité physique et manutention
Votre échéancier
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Cet échéancier est établi à partir de ce que vous déclarez. Il ne préjuge pas de l'exhaustivité de vos obligations et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Plusieurs durées affichées ne viennent pas du Code du travail : le certificat SST et le certificat PRAP relèvent du dispositif de l'Assurance maladie, le recyclage électrique de la norme NF C 18-510, le CACES d'une recommandation de la Cnam. Le détail de chaque ligne indique ce que le Code du travail impose réellement.
Le piège de ce sujet : le délai ne vient presque jamais de la loi
Sur les formations, la confusion est presque systématique. Un employeur entend « le SST se recycle tous les deux ans », « l'habilitation électrique est valable trois ans », « le CACES dure cinq ans » — et il croit lire le Code du travail. Ce n'est pratiquement jamais le cas.
Trois sources de délais coexistent, et elles n'ont ni la même force, ni les mêmes conséquences en cas de manquement :
- Le Code du travail — il impose la formation et son rythme. C'est le cas des exercices d'évacuation (six mois), de la formation amiante sous-section 4 (trois ans) et de l'attestation médicale de l'autorisation de conduite (cinq ans). Ce sont les seules échéances réellement opposables.
- Une norme ou une recommandation — le texte impose la formation, mais le rythme vient d'ailleurs. L'habilitation électrique en est l'exemple type : obligatoire, mais dont la durée de validité est fixée par l'employeur.
- Un dispositif de certification — la durée est celle du certificat délivré par le réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS. Le SST et le PRAP fonctionnent ainsi : 24 mois, parce que c'est la validité du certificat.
L'outil affiche cette nature sur chaque ligne, et le détail précise ce que le Code du travail exige réellement quand le délai vient d'ailleurs.
Les durées de validité
| Formation / habilitation | Durée | D'où vient le délai |
|---|---|---|
| Sauveteur secouriste du travail (SST) | Tous les 24 mois | Dispositif INRS |
| Exercices d'évacuation et essais incendie | Tous les 6 mois au moins | Code du travail |
| Habilitation électrique | Recyclage recommandé tous les 3 ans | Norme / recommandation |
| Autorisation de conduite — attestation médicale | Attestation médicale valable 5 ans | Code du travail |
| CACES — toutes catégories sauf engins de chantier | Tous les 5 ans | Norme / recommandation |
| CACES engins de chantier (R.482) | Tous les 10 ans | Norme / recommandation |
| AIPR — autorisation d'intervention à proximité des réseaux | 5 ans au plus — ou la durée du justificatif s'il en a une plus courte | Code du travail |
| Amiante sous-section 4 — recyclage | Tous les 3 ans | Code du travail |
| PRAP — acteur prévention des risques liés à l'activité physique | Tous les 24 mois | Dispositif INRS |
CACES ou autorisation de conduite ?
C'est la confusion la plus répandue, et la plus risquée. Le CACES n'est pas obligatoire. Ce qui l'est, c'est l'autorisation de conduite, que l'employeur délivre lui-même (art. R. 4323-56). Elle repose sur trois conditions cumulatives : une formation adéquate, la connaissance des lieux et des instructions à respecter, et une attestation de l'absence de contre-indication médicale délivrée par le médecin du travail.
Le CACES sert à justifier la première condition — c'est le moyen le plus courant, pas le seul. Et un CACES en cours de validité ne dispense de rien : un employeur qui a laissé expirer l'attestation médicale de cinq ans est en défaut, quand bien même le certificat de son conducteur serait valable encore trois ans.
Formations et Document Unique
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Côté matériel, voir aussi le calendrier des vérifications périodiques — électricité, extincteurs, levage, échafaudages, machines.
Questions fréquentes
Le CACES est-il obligatoire ?
Non. Ce qui est obligatoire, c'est l'autorisation de conduite, délivrée par l'employeur (art. R. 4323-56 du Code du travail). Le CACES est un dispositif de la Cnam qui atteste des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique : c'est le moyen le plus courant de justifier la formation exigée pour délivrer cette autorisation, mais ce n'est pas le seul. Et un CACES valide ne suffit pas : l'employeur doit aussi disposer de l'attestation médicale et s'assurer que le conducteur connaît les lieux et les instructions à respecter.
Combien de temps un CACES est-il valable ?
Cinq ans pour la quasi-totalité des recommandations — chariots (R.489), nacelles et PEMP (R.486), grues mobiles (R.483), ponts roulants (R.484), gerbeurs (R.485), grues de chargement (R.490). L'exception est la R.482, les engins de chantier, dont la validité est de dix ans. Appliquer cinq ans à tout est l'erreur la plus fréquente sur ce sujet.
Quelle est la durée de validité d'une habilitation électrique ?
Celle que fixe l'employeur. Aucun texte n'impose trois ans. Le Code du travail impose l'habilitation elle-même (art. R. 4544-9) et la formation préalable (art. R. 4544-10), mais pas sa périodicité. Le recyclage tous les trois ans est la recommandation de la norme NF C 18-510 et de l'INRS. Un recyclage anticipé s'impose en cas de changement de fonction, d'évolution des installations ou après une interruption prolongée de la pratique.
Le certificat SST doit-il être renouvelé tous les deux ans ?
Le certificat est effectivement valable 24 mois, et son maintien passe par une formation de maintien et actualisation des compétences (MAC) de 7 heures minimum. Mais cette durée est celle du dispositif du réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS, pas du Code du travail. Le Code, lui, impose la présence d'un salarié formé aux premiers secours dans les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux et sur certains chantiers (art. R. 4224-15), sans fixer de périodicité.
Que se passe-t-il si je laisse expirer une formation amiante sous-section 4 ?
C'est l'échéance la plus coûteuse de cette liste. Au-delà de trois ans après la formation initiale ou le dernier recyclage, le travailleur ne peut plus se contenter d'un recyclage : il doit reprendre le cursus depuis la formation initiale. Une prolongation exceptionnelle du délai peut être demandée à l'organisme de formation, mais elle n'est pas de droit.
Les exercices d’évacuation sont-ils vraiment obligatoires tous les six mois ?
Oui, et c'est l'une des rares obligations périodiques du Code du travail qui s'applique à toutes les entreprises sans exception (art. R. 4227-39). Les essais et exercices ont lieu au moins tous les six mois, et leurs dates ainsi que les observations formulées doivent être consignées dans un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Sources
- Code du travail, art. R. 4224-15 (secouriste), R. 4227-39 (exercices d'évacuation), R. 4323-56 (autorisation de conduite), R. 4544-9 et R. 4544-10 (habilitation électrique), L. 4141-2 (formation à la sécurité).
- Arrêté du 23 février 2012 modifié — formation à la prévention des risques liés à l'amiante.
- Arrêté du 15 février 2012 modifié, titre XI, et Code de l'environnement art. R. 554-31 — AIPR.
- Norme NF C 18-510 — habilitation électrique.
- Recommandations Cnam R.482 à R.490 — CACES.
- Dispositifs SST et PRAP — réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS.