Qui peut exiger votre DUERP (et pas seulement l’inspection)

Beaucoup de dirigeants associent le DUERP au seul inspecteur du travail. C’est plus large. Le Code du travail (article R.4121-4) impose que le document soit tenu à disposition de plusieurs publics, dans l’entreprise comme à l’extérieur.

Concrètement, vous devez pouvoir le présenter sans délai à l’agent de contrôle de l’inspection du travail (DREETS), au médecin du travail et aux membres du CSE, mais aussi à vos salariés sur simple demande. Un DUERP « rangé dans un tiroir auquel personne n’accède » n’est pas considéré comme tenu à disposition.

  • Agent de contrôle de l’inspection du travail (DREETS)
  • Médecin du travail / service de prévention et de santé au travail
  • Membres du CSE et délégués du personnel
  • Tout salarié de l’entreprise qui en fait la demande

Comment se passe un contrôle : les pouvoirs de l’agent

Les agents de contrôle de l’inspection du travail disposent de prérogatives étendues, prévues par le Livre Ier de la huitième partie du Code du travail (articles L.8112-1 et suivants). Ils peuvent entrer dans l’entreprise à tout moment de la journée, sans rendez-vous, et demander tout document utile à leur mission.

Dans la pratique, une visite suit souvent la même trame : présentation de la carte professionnelle, tour des locaux, demande des documents obligatoires (DUERP en tête, mais aussi registres, fiches de poste, attestations de formation), entretiens avec quelques salariés, puis un échange final avec vous. À la fin, l’agent rédige des observations ou, selon ce qu’il constate, engage une procédure.

  • Visite possible sans préavis, à toute heure ouvrable
  • Demande de tous documents utiles (DUERP, registres, formations)
  • Entretiens libres avec les salariés
  • Observations écrites en fin de visite, ou procédure ouverte

La mise en demeure : ce que dit la loi

Si l’agent constate une infraction mais sans danger immédiat, il ne dresse pas un procès-verbal d’emblée. Il vous adresse une mise en demeure, prévue aux articles R.4721-1 et suivants du Code du travail. Ce document doit être écrit, daté, signé, indiquer précisément les infractions relevées et fixer un délai pour les corriger.

Pendant ce délai (souvent 1 à 2 mois selon la situation), vous pouvez régulariser et transmettre les justificatifs. Si tout est rentré dans l’ordre à l’issue du délai, l’affaire s’arrête là. Si la situation persiste, le procès-verbal pour infraction peut alors être dressé et transmis au parquet.

  • Mise en demeure écrite, datée et signée
  • Liste précise des infractions relevées
  • Délai fixé pour régulariser (généralement 1 à 2 mois)
  • PV transmis au parquet en cas de non-régularisation

Danger grave et imminent : le procès-verbal direct

Il existe une exception importante. Lorsque l’agent constate une situation de danger grave et imminent pour l’intégrité physique des salariés, il peut dresser un procès-verbal immédiatement, sans mise en demeure préalable. Dans certains cas, il peut même ordonner la suspension temporaire de l’activité concernée.

En matière de risque dangereux identifié, le Code du travail prévoit aussi la possibilité d’exiger, dans un délai de 15 jours, un plan d’action écrit décrivant les mesures correctives. Le DUERP joue ici un rôle clé : c’est la pièce qui démontre que vous aviez identifié — ou non — ce risque avant le contrôle.

Comment vous préparer : la check-list avant un contrôle

Le meilleur moyen d’aborder un contrôle sans stress, c’est d’avoir un dossier déjà prêt. Un DUERP à jour, accessible et accompagné des bons documents annexes répond à l’essentiel des demandes que va formuler l’agent.

Voici la check-list que je donne systématiquement aux dirigeants : la dernière version du DUERP imprimée et accessible en numérique, l’historique des versions précédentes archivé, le plan d’actions associé et son suivi, les attestations de formation à la sécurité, et les registres obligatoires. Un classeur clair vaut mieux qu’une explication brillante.

  • DUERP à jour, version papier + version numérique accessibles
  • Historique des versions archivé (40 ans minimum)
  • Plan d’actions associé, daté, avec suivi des mesures
  • Attestations de formation sécurité des salariés
  • Registres obligatoires (sécurité, accidents bénins, etc.)

Vous n’avez pas (encore) de DUERP ? Ce qu’il faut faire maintenant

Si vous découvrez l’obligation à l’occasion d’un contrôle annoncé, ne paniquez pas, mais agissez vite. Un DUERP sincère, structuré et daté, même rédigé en urgence, est très différent aux yeux de l’agent d’une absence totale de démarche.

Notre générateur fournit une base sectorielle gratuite, prête à compléter par unités de travail, avec mesures existantes et plan d’actions. L’objectif n’est pas de produire un document parfait dans la journée, mais de démontrer une démarche réelle de prévention — ce qui change tout pendant la visite et après.

  • Démarrer d’une trame structurée par unités de travail
  • Lister les risques réels constatés, les coter honnêtement
  • Décrire les mesures existantes et le plan d’actions
  • Dater, signer, diffuser et planifier la mise à jour