Affichages obligatoires en entreprise
Générez vos affiches personnalisées avec vos coordonnées, prêtes à imprimer en A4. Et surtout : l'outil vous dit ce qui est réellement un affichage imposé et ce qui n'est plus qu'une information à donner par tout moyen — parce que la liste des « douze affichages obligatoires » est fausse depuis 2016.
Votre entreprise
L'effectif détermine quelles obligations s'appliquent. Le nom figurera en pied de chaque affiche.
Vos affichages
Cochez ce que vous voulez produire, puis complétez les champs. La nature de chaque obligation est indiquée : tout n'est pas un affichage imposé.
Vos affiches
Cochez au moins un affichage à l’étape 2.
Cochez au moins un affichage à générer.
Depuis le décret du 20 octobre 2016, plusieurs obligations d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information par tout moyen : le support est alors libre. L'outil produit tout de même une affiche pour ces items — une affiche est un moyen, et c'est le plus simple à produire en cas de contrôle — mais il vous le dit. Cet outil ne couvre pas encore l'intégralité des obligations et ne constitue pas un conseil juridique individualisé.
La liste des « 12 affichages obligatoires » est fausse
Elle circule partout, et la plupart des packs d'affichage vendus en ligne la reprennent telle quelle. Elle est périmée depuis le décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016, qui a remplacé plusieurs obligations d'affichage par une obligation d'information par tout moyen.
La nuance n'est pas cosmétique. Une obligation d'affichage impose un support : quelque chose doit être physiquement apposé dans les locaux. Une obligation d'information laisse le choix du moyen — affiche, intranet, note remise en main propre, livret d'accueil, e-mail. L'information reste due dans les deux cas ; c'est la contrainte de forme qui disparaît.
Sont concernés par ce basculement : le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les discriminations, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et la convention collective applicable.
Ce qui reste un affichage imposé
Dès le premier salarié, et quel que soit le secteur :
- Inspection du travail, médecine du travail et services de secours — adresse et téléphone, plus le nom de l'agent de contrôle compétent (art. D. 4711-1).
- Avis d'accès au document unique — où et comment les salariés peuvent consulter le DUERP (art. R. 4121-4). Systématiquement absent des packs vendus en ligne, alors qu'il est aussi obligatoire que les autres.
- Horaires collectifs, lorsqu'un horaire collectif est appliqué.
- Consignes de sécurité incendie, dans les établissements visés à l'article R. 4227-34, affichées de manière très apparente.
- Interdiction de fumer et de vapoter — selon un modèle officiel imposé, que nous ne générons pas (voir ci-dessous).
Pourquoi nous ne générons pas tout
Deux refus assumés, et ils vont dans le même sens : mieux vaut un champ vide qu'une fausse conformité.
L'affiche « interdiction de fumer » suit un modèle fixé par arrêté — celui du 21 juillet 2025, qui impose de reproduire l'annexe 1, avec le numéro Tabac-info-service et la référence de l'article. Une reproduction approximative d'un modèle imposé ne vaut pas conformité. L'outil vous indique où récupérer l'officiel.
Les coordonnées de l'inspection du travail ne sont pas pré-remplies par département. Elles dépendent de votre commune et de votre section d'inspection, et elles changent. Une adresse périmée imprimée en gros sur un mur donne l'illusion d'être en règle — c'est pire que le champ à compléter.
Affichages et Document Unique
L'avis d'accès au DUERP fait partie des affichages obligatoires. Encore faut-il avoir un document unique auquel donner accès : il est obligatoire dès le premier salarié.
Le générateur vous le produit en cinq minutes, en PDF, gratuitement et sans inscription.
Voir aussi le calendrier des vérifications périodiques et le suivi des formations et habilitations.
Questions fréquentes
Y a-t-il vraiment douze affichages obligatoires en entreprise ?
Non, et c'est l'erreur la plus répandue sur ce sujet. Le décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 a remplacé plusieurs obligations d'affichage par une obligation d'information « par tout moyen ». Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les discriminations, l'égalité de rémunération et la convention collective ne sont plus des affichages imposés : l'information reste obligatoire, mais le support est libre — affiche, intranet, note remise en main propre, livret d'accueil.
Quels sont les affichages réellement obligatoires dès le premier salarié ?
Les coordonnées de l'inspection du travail, celles du médecin ou du service de santé au travail et celles des services de secours d'urgence (art. D. 4711-1 du Code du travail) ; l'avis indiquant les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (art. R. 4121-4) ; les horaires collectifs lorsqu'un horaire collectif est appliqué ; les consignes de sécurité incendie dans les établissements concernés (art. R. 4227-37) ; et la signalisation d'interdiction de fumer et de vapoter.
Pourquoi l'outil ne génère-t-il pas l'affiche « interdiction de fumer » ?
Parce qu'un arrêté en fixe le modèle exact. L'arrêté du 21 juillet 2025 impose de reproduire le modèle figurant à son annexe 1, avec le numéro national Tabac-info-service et la référence de l'article applicable. Une reproduction approximative d'un modèle imposé ne vaut pas conformité : mieux vaut récupérer le modèle officiel auprès du ministère chargé de la santé que d'imprimer une version fabriquée par un générateur.
L'avis d'accès au DUERP est-il vraiment un affichage obligatoire ?
Oui, et il est souvent oublié dans les packs d'affichage vendus en ligne. Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (art. R. 4121-4, dans sa rédaction issue du décret du 18 mars 2022). Dans les entreprises dotées d'un règlement intérieur, il est affiché au même emplacement que celui-ci.
Pourquoi les coordonnées de l'inspection du travail ne sont-elles pas pré-remplies ?
Parce qu'elles dépendent de votre commune et de votre section d'inspection, et qu'elles changent. Une adresse périmée sur une affiche de conformité est pire qu'un champ à compléter : elle donne l'illusion d'être en règle. Vos coordonnées de rattachement s'obtiennent auprès de la DDETS (ou DDETSPP) de votre département.
Portée actuelle de l'outil
L'outil couvre aujourd'hui 7 obligations — dont 5 affichages imposés. D'autres sont en cours de vérification article par article et seront ajoutées : convention collective, harcèlement sexuel, discriminations, égalité de rémunération, horaires collectifs et liste des membres du CSE. Nous préférons publier moins et juste.
Sources
- Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage.
- Code du travail, art. D. 4711-1, R. 4121-4, R. 4227-37 à R. 4227-39.
- Code de la santé publique, art. R. 3512-2 ; arrêté du 21 juillet 2025 fixant les modèles de signalisation.
- Code pénal, art. 222-33-2.