Que faire après un accident du travail ? Déclaration, enquête CSE et mise à jour du DUERP
Par Samuel Danion, expert en prévention des risques professionnelsMis à jour le 14 août 2026Lecture : 9 min
Un accident du travail dans votre entreprise déclenche plusieurs obligations dans un délai serré : déclaration à la CPAM sous 48h, enquête du CSE pour les cas les plus graves, analyse des causes et mise à jour ciblée du DUERP. L’enchaînement est aussi important que les actions elles-mêmes. Voici le plan d’action chronologique à suivre, sans paniquer mais sans rien oublier.
Contenu pratique à adapter à votre entreprise. Il ne remplace pas un conseil juridique ou l’avis de votre service de prévention et de santé au travail.
À noter : L’essentiel : après un accident du travail, deux réflexes s’enchaînent sans délai — déclarer l’AT à la CPAM dans les 48 heures ouvrables suivant la connaissance des faits, et analyser les causes pour éviter la récidive (arbre des causes, enquête CSE selon la gravité). Le DUERP est ensuite mis à jour de façon ciblée sur l’unité de travail concernée. Cette traçabilité est ce qui distingue, en cas de litige, une démarche de prévention sérieuse d’une omission coupable.
Les premières heures : soins, déclaration AT, information du CSE
Dès la connaissance d’un accident du travail, deux choses s’enchaînent en parallèle. Les soins et le suivi médical du salarié — médecin, urgences si besoin, puis médecin du travail — passent toujours en premier. En parallèle, l’employeur dispose de 48 heures ouvrables pour adresser la déclaration d’accident du travail (DAT) à la CPAM (ou à la MSA pour les régimes agricoles). La déclaration peut s’effectuer en ligne via net-entreprises.fr.
Le CSE doit être informé sans attendre, le service de prévention et de santé au travail également. Si vous estimez que le caractère professionnel de l’accident n’est pas établi, vous pouvez émettre des réserves motivées dans le délai prévu — mais elles doivent être documentées par des éléments objectifs.
Soins et suivi médical du salarié
Déclaration DAT à la CPAM/MSA sous 48 h ouvrables
Information du CSE et du SPST
Réserves motivées éventuelles (si caractère pro discuté)
Information de l’inspection du travail en cas d’AT grave
Pourquoi relire le DUERP après un accident
Un accident ne signifie pas automatiquement que le DUERP était inexistant ou insuffisant. Mais il doit déclencher une question simple : le risque était-il connu, évalué et traité par une mesure de prévention adaptée ?
Si le risque n’apparaissait pas, il faut l’ajouter. S’il apparaissait mais que l’action était trop vague, il faut préciser le plan d’actions. Si la mesure existait mais n’était pas appliquée, il faut comprendre pourquoi.
Analyser l’événement sans chercher un coupable
L’analyse doit se concentrer sur les causes : organisation, matériel, environnement, formation, charge de travail, urgence, consigne absente, EPI indisponible ou situation dangereuse non remontée.
Une méthode simple consiste à décrire les faits, identifier les causes immédiates, puis les causes profondes. Le DUERP est ensuite mis à jour sur l’unité de travail concernée.
Décrire les faits
Identifier la situation dangereuse
Chercher les causes organisationnelles
Mettre à jour la cotation
Créer une action corrective
Que modifier dans le DUERP ?
La mise à jour peut être partielle. Il n’est pas nécessaire de refaire tout le document si l’accident concerne une seule unité de travail. En revanche, la date, le motif et les actions ajoutées doivent être traçables.
La cotation peut changer si la fréquence ou la gravité estimée était sous-évaluée. Le plan d’actions doit ensuite indiquer responsable, échéance et statut.
Les preuves à conserver après l’accident
Après l’accident, l’entreprise doit pouvoir montrer les mesures prises : nouvelle version DUERP, action corrective, information des salariés, achat matériel, formation, consigne affichée ou contrôle d’équipement.
Cette traçabilité ne doit pas être purement administrative. Elle permet surtout d’éviter la répétition de l’accident et de rendre la prévention plus concrète.
DUERP daté après accident
Analyse ou compte rendu interne
Action corrective
Information équipe
Preuve de formation ou achat matériel
Auto-diagnostic
Votre DUERP doit-il être modifié après l’accident ?
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Quel est le délai pour déclarer un accident du travail à la CPAM ?
48 heures ouvrables à compter de la connaissance des faits par l’employeur. La déclaration s’effectue en ligne via net-entreprises.fr (ou par formulaire CERFA papier). Le délai ne se compte pas à partir du jour de l’accident lui-même, mais à partir du moment où l’employeur en est informé.
L’enquête du CSE est-elle obligatoire après tout accident ?
Non. Elle est obligatoire en cas d’accident grave, d’accident ayant entraîné une incapacité permanente ou de maladie professionnelle reconnue, et chaque fois que le CSE le demande. Un rapport doit être établi, comprenant l’analyse des causes et des propositions de mesures correctives.
Quelle méthode utiliser pour analyser un accident du travail ?
La méthode « arbre des causes » de l’INRS est la référence. Elle structure l’analyse en représentant graphiquement l’enchaînement des faits ayant conduit à l’accident, pour remonter des causes immédiates aux causes profondes (organisation, formation, matériel).
Doit-on mettre à jour la totalité du DUERP après un accident ?
Non. La mise à jour est ciblée sur l’unité de travail concernée. Il est néanmoins recommandé de vérifier si le risque identifié peut concerner d’autres unités similaires. Date, motif et actions ajoutées doivent rester traçables.
Que risque l’employeur en cas de non-déclaration de l’accident ?
Une amende et, en cas de séquelles durables, une mise en cause facilitée de sa responsabilité au titre de la faute inexcusable. La déclaration tardive ou absente fragilise considérablement la position de l’employeur lors d’un éventuel contentieux.
